L'essentiel en droit des affaires 10983

Extrait / Introduction

L\'essentiel en droit des affaires est un cours de Droit Affaires de Bac+4, proposé par stanmac

Extrait / Introduction :

Introduction au droit des affaires
I. DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES
A. Conceptions possibles du droit des affaires
On peut avoir plusieurs interprétations du droit des affaires :
1) Conception restrictive du droit des affaires
Le droit des affaires se confond purement et simplement avec le droit commercial, il en est
l’appellation moderne.
Cette conception a l’avantage de pouvoir se conformer à un programme d’enseignement
officiel (code de commerce). Cela dit, cette conception ne traite pas de toutes les questions.
2) Conception extensive du droit des affaires
Le droit des affaires peut être considéré par quelques auteurs comme le droit de l’économie
ou le droit économique, mais cette conception reste chronophage.
D’autres auteurs considèrent que le droit des affaires devrait être intitulé droit de l’entreprise.
Cette vision laisse à penser qu’il y a un droit uniforme pour toutes les entreprises sans tenir
compte de la nature de leur activité. En effet, il y des règles communes pour toutes les
entreprises mais en même temps il existe des règles spécifiques uniquement aux entreprises
commerciales.

Plan

Plan :

Introduction au droit des affaires
I. DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES
A. Conceptions possibles du droit des affaires
B. Conception retenue du droit des affaires
II. ORIGINALITE DU DROIT DES AFFAIRES
A. Originalité des caractères du droit des affaires
B. Originalité des sources du droit des affaires
Partie 1/ le droit pénal commun face au monde des affaires
Partie 2/ Les I° spécifiques à la vie des affaires

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