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Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence 6550
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Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence est un cours de Droit Affaires de Bac+2, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
A coté du droit de propriété classique portant sur le bien corporel meuble et immeuble, il existe une propriété d’un autre type : la propriété intellectuelle. Elle porte sur les biens incorporels. Elle est prévue et organisée par le code de la propriété intellectuelle et comporte 2 grands volets : d’une part, la propriété littéraire et artistique et d’autre part, la propriété industrielle et commerciale. (...)
Plan
Plan :
La notion de droit de propriété industrielle
Les brevets et les marques
- La protection de l’invention
- Le régime juridique de la protection
- Protection de la marque
- Le régime juridique de la protection
Les droits de la propriété industrielle et la concurrence :
- La propriété industrielle, instrument de la restriction de la concurrence
- La propriété industrielle, instrument de la stimulation de la concurrence
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Avis sur Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence
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La fonction des GRH, en tant que gestion d'une ressource, se décompose en une partie administrative et légale pure (service de la paie, suivi des congés payés,…), une partie d'organisation de l'utilisation de la ressource (gestion des conditions de travail), et enfin à une partie d'optimisation à court, moyen ou long terme de la ressource (par la formation, recherche et développement).
laila858 le 26/05/2011
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