Le secteur d'assurance au maroc 28675

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Introduction :

secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance.

A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie.

Partie 1 : la condition de l’assurance au Maroc

I ? Historique de l’assurance au Maroc :

En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime.

Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE.

Sagissant du Maroc, son 1^er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle et dont la cause motrice était la sensation des commerçants et armateurs, du besoin de s’assurer contre les conséquences des événements de mère subit par les bâtiments maritimes, les cargaisons et le personnel naviguant.

Durant ce siécle la souscription des contrats d’assurance se faisait par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représenté au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes, avec le temps cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine et toucher d’autre secteur « les assurance terrestre.» et cette transplantation de cette technique se justifie a l’origine d’une part a l’arriver des étrangers attirés par les richesses du pays ainsi que les facilités administrative et fiscale que leur accordé les autorités de protectorat, et d’autre par par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir.

Avant la promulgation de l’arrété viziriel de 1934 la réglementation du contrat d’assurance relever du droit commun a l’exception des problèmes de compétence judicaire réglementer par le Dahir du 22 septembre 1930.

Mais au 28 novembre 1934 l’arrêté Viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du droit commun, parmi lesquels : «  le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré » ;alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour fixer impérativement certaines clauses d’ordre général marqué par la protection des assurés, bénéficiers du contrat et enfin par la consécration des règles techniques que la pratique avait permis de dégager ; Mais il faut préciser que l’arrêté Viziriel de 1934 n’était pas de caractère général car il ne s’appliquer qu’aux assurances terrestre et exclue les assurances maritimes, fluviales, la réassurance et l’assurance crédit.

A 1941 l’arrêté Viziriel de 6 septembre fut introduit l’organisation du contrôle de l’Etat sur les opérations de l’assurance et aussi le principe de la coalisation de l’assurance pour tous les risques prenant naissance au Maroc.

Jusqu'à l’Independence, l’assurance était pratiquée essentiellement par des délégations étrangères Européenne et américaine, dont la plupart n’avait de délégation et leur service était très réduit ainsi que le manque d’un service de comptabilité.

Jusqu'à 1975 les pouvoirs publics ont agis pour faire participer les nationaux a la gestion de l’assurance dans la 1^er phase et a son contrôle dans la 2éme phase.

A partir de 1975 jusqu'à 1980 l’assurance au Maroc était exercer et vendu que par des nationaux sauf convention international dument publier.

Avant 1984 et relativement au secteur d’assurance, le juge marocain avait parmi ces fonctions d’évaluer le montant de l’indemnisation mais ce dernier a faillit dans sa fonction se qui a causé l’encombrement de presque 100.000 dossiers dont la décision judiciaire était rendu mais sans l’exécution du jugement.

Suite a cette période et précisément en 1995, 5 sociétés d’assurance on était liquidé a cause de l’épuisement de leur trésorerie.

Au 7éme novembre 2002, il a eu la promulgation de la loi 17-99 portant le code des assurances et qui a aboutit a la réunification et l’ordonnancement d’un ensemble de texte qui était auparavant éparpillés, et qui a modernisé la législation du secteur en le dotant d’un dispositif réglementaire qui répond globalement aux standards internationaux.