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Le réglement des litiges commerciaux 16948
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Le réglement des litiges commerciaux
maloya6 - Mise à jour : 21/10/2009
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13.25 / 20
4 avis (voir)
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Le reglement des litiges commerciaux est un cours de Droit Affaires de Bac+1, proposé par maloya6
Extrait / Introduction :
Les parties peuvent décidés de ne pas recourir aux juges étatiques pour confier leurs différends à un juge privé : l'arbitre. Il n'est pas investit par décret, mais par un contrat, une convention.
L'arbitrage est :
– Discret : la procédure n'est pas publique.
– Rapide : l'arbitre dispose de 6 mois pour rendre sa décision (sentence) selon la procédure.
– Payant : les parties paient l'arbitre.
– Contexte de liberté poussée : ce sont les parties qui désignent l'arbitre et qui fixent les procédure arbitrale (ensemble des formalités qui doivent être suivi).
L'arbitrage est dangereux, il n'est pas permis à tous.
Plan
Plan :
L'arbitrage
A/Les convention d'arbitrage.
La clause compromissoire
Le compromis
B/Procédure arbitral
Principe de comparution personnelle
Principe contradictoire
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Avis sur Le réglement des litiges commerciaux
12
/20
je ne connais pas le format du fichier ,par conséquent je ne parviens pas à le lire
afjur le 31/01/2010
12
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j'ai telechargé le doc mais pas lisible. Ensuite j'ai essayé de retelechargé, mais on me dit que j'ai plus de jetons. Pouvez-vous me l'envoyer?
ghizlanee le 27/10/2009
Plus d'avis (4)
Le document Le réglement des litiges commerciaux appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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