Le droit et l'activité économique 70209

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Chapitre 1: Le droit et l'activité économiques

Intro: Salariale = développement du travail salarié => le droit du travail. Le droit et l'économie sont indépendant, l'activité économique repose sur de grand principe juridique qui garantisse le bon fonctionnement de l'économie de marché. Fonctionnement qui nécessite le respect des libertés public et de l'ordre public.

1. La nécessité d'un cadre juridique de l'activité économiques

1. Définition du droit

Le droit est l'ensemble des règles juridique régissant la vie en société. Ces règles sont obligatoire en cas de non respect. La justice impose des sanctions. Ces règles donnent des droits aux personnes, c'est à dire, des libertés public ou encadré, on parle des droits de l'homme. Il existe différentes branches de droit. Droit public et droit privé. Comme branche: droit fiscal, droit constitutionnelle (droit public). Le droit des sociétés, le droit commercial, droit de consommation, droit concurrence (droit privé)

2. La place du droit en économie de marché

L'économie du marché est un système économique dans lequel les mécanisme naturelles du marché assurent la régulation de l'offre et la demande des prix. Le rôle de l'État est réduite au maximum dans ce système (État gendarme). Le droit se limite à veiller au respect des conditions nécessaires au bon fonctionnement du marché en protégeant notamment la propriété privé, la concurrence et la liberté contractuelle.

3. Les fondements juridiques de l'économie de marché

Les deux piliers: le droit de propriété et le droit contractuelle. On parle de pilier car ils constituent les fondements auxquelles l'économie de marché repose. Dans le système socialiste, il n'y a pas de propriété privé, c'est l'État qui possède les biens de production: propriété collective. Il n'ya pas de liberté contractuelle, l'État fixe les prix et les quantités.

1. Le droit de propriété

Le conseil constitutionnelle vérifie la conformité des lois à la constitution.

Droit de propriété: c'est le droit qu'on exerce sur une chose et qui se compose de l'usus (droit d'utiliser la chose librement), fructus (droit de percevoir les revenus) et de l'obusus (droit de délaisser la chose).

Ce droit est fort, il a une valeur juridique très élevé, car droit reconnu par la constitution.