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Le droit des affaires 35007
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Le droit des affaires
cherifmehdi - Mise à jour : 17/02/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Introduction Définissez l'objectif de la discussion: Déterminer le domaine d’application du droit commercial Pour ce faire on peut se placer à un double point de vue: Le point de vue objectif Le point de vue subjectif Le point de vue objectif Le droit commercial est l’ensemble de règles qui s’appliquent aux actes de commerce et ce quelle que soit la personne qui les accomplit. Critiques: -Il serait aberrant d’appliquer certaines règles du droit commercial à des personnes qui accomplissent des actes de commerce isolés; - il faut tenir compte de la finalité des actes qui sont passés pour déterminer la nature de l’activité exercée Le point de vue subjectif Le droit commercial peut être considérer comme l’ensemble des règles particulières auxquelles est soumise une catégorie de personnes à savoir les commerçants Le droit commercial serait ainsi le droit des professionnels de commerce. Critique: Les actes passés par les commerçants ne se rattachent pas tous à son activité commerciale et ne présentent pas un caractère professionnel ( actes de la vie privée )Plan
Plan :
INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial Le noyau dur Les contrats commerciaux Les sociétés commerciales Le commerçant La propriété commerciale Le droit financier Comprend l'étude des titres et de la bourse. Le droit cambiaire Relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre) le droit bancaire Banques et opérations de banque. les difficultés de l'entreprise Les matières détachées Le droit maritime Le droit aérien La propriété industrielle Le droit des assurances Le droit de la concurrence Le droit comptable Le droit pénal des affaires La fiscalité des entreprises
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Exemple de page de Le droit des affaires
LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51
INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL
Définition du droit commercial :
Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce.
Que englobe le vocable commerce ?
Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :
-Le commerce proprement dit:
C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques.
Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente.
L'industrie :
C'est-à-dire la production et la transformation des biens.
Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce).
La finance :
C'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse.
En somme :
Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique.
TOUTEFOIS
Ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial
EXEMPLE
L'agriculture.
Certaines professions libérales.
La production littéraire et artistique.
Des activités subordonnées (c'est le cas des salariés).
Contenu du droit commercial
Ce contenu est très large il comprend:
En premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial.
En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes.
En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines.
Le noyau dur
Les contrats commerciaux
Les sociétés commerciales
Le commerçant
La propriété commerciale
Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce.
Le droit financier
Comprend l'étude des titres et de la bourse.
Le droit cambiaire
Relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre)
le droit bancaire
Banques et opérations de banque.
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