Le droit de la distribution - Affaires

Pour télécharger ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Pour commenter ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

3

rafou7

› 24 ans

› 83480

› Niveau d'étude Bac +4

Description

Le droit de la distribution est un cours de Droit Affaires de Bac+3, proposé par rafou7

Extrait / Introduction :

La distribution est une opération économique faisant parti des 3stades de l’activité économique suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. L’activité de distribution apparaît essentiellement comme une activité d’intermédiation commerciale. La distribution est en elle-même un service qui consiste dans la commercialisation non seulement de biens ou de produit. La distribution met en relation le fournisseur du produit ou du service désigné avec l’acquéreur de ce produit ou service.
Distribution : il s’agit de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent e commercialiser des produits ou des services au prés de distributeurs et consommateurs professionnels ou non professionnel.
Le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique.

Plan :

I) Les opérations élémentaires de la distribution

II) La vente (et la prestation de services)
A) La vente à un consommateur
B) La vente à un distributeur
C) Droit de la concurrence et droit de la consommation

Signaler un abus

Partager ce document sur Facebook

Le document Le droit de la distribution appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

• Droit
• Affaires
• Toutes les thématiques

• Les infractions boursières
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  
• Droit international économique
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

• Comment montrer un projet entrepreneurial?
  2 réponse(s) | Répondre
  
  
• Qu'est-ce que le contrôle ...
  6 réponse(s) | Répondre