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Le droit civil et commercial 10969
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Le droit civil et commercial
yousser - Mise à jour : 08/09/2009
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2.2 Mo
Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Le droit civil et commercial est un cours de Droit Affaires de Bac+1, proposé par yousser
Extrait / Introduction :
Le droit doit régler de nombreux problèmes : l’organisation de l’Etat et le
fonctionnement des pouvoirs, les droits et les obligations des personnes par rapport
aux pouvoirs publics, les droits des citoyens entre eux...
Plan
Plan :
Introduction générale
Chapitre 1 : Principes généraux du droit
3. Délimitation entre le fait et l’acte juridique
4. Les différentes branches du droit
5. Les différentes sources du droit
6. Un exemple d’incapacité d’exercice partielle : la capacité juridique des époux
7. Conclusion
Les obligations
Chapitre I : Généralités
Chapitre II : Les obligations contractuelles
1. Définition
2. Les quatre grands principes de la théorie des contrats
3. Classification
Chapitre IV : Les causes d’exonération des obligations
Chapitre V : L’extinction des obligations
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