Le département : institutions administratives 186878

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Chapitre 2 : Le département.

C’est la loi du 2 mars 1982 qui a réalisé le plus grand progrès en retirant d’exécutif départemental au préfet pour l’attribuer au président général mais il faut dire que le département est victime du développement de l’intercommunalité d’ailleurs en 2008 le rapport Attali préconisait la suppression du département au profit d’une intercommunalité renforcer et c’est vrai que le département est au c?ur du sujet de la réforme territoriale notamment au regard de la simplification des structures et de la clarification des compétences, quoiqu’il en soit la réforme doit déboucher sur une diversification des solutions selon les territoires et la réforme aboutit au travers de la loi du 16 décembre 2010, a rapprocher les départements et régions en les dotant des mêmes procédés.

Section 1 : Le conseil général

I/ Etude composition et fonctionnement.

Le conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, la circonscription est le canton. Le principe est que chaque canton élit un conseiller général ce qui veut dire que des départements à population très différente peuvent avoir le même nombre de conseillers généraux. Le mode d’élection c’est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La durée du mandat est fixé à 6ans avec un renouvellement par moitié tous les 3ans. Toute fois les conseillers généraux qui seront élu en mars 2011 auront un mandat de 3ans au lieu de 6ans. Puisque les nouveaux conseillers territoriaux seront élu en 2014 et apriori 80% des conseillers municipaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour dans des cantons redessiné et agrandit. Et 20% des conseillers territoriaux seraient élu au scrutin mixte au niveau départemental. La convocation du conseil général par son président doit intervenir au moins 1 fois par trimestre sauf la première réunion qui se tient de plein droit. Des séances supplémentaires peuvent être convoquer à l’initiative du président du conseil général mais aussi à la demande du bureau ou à la demande du tiers du conseil général. En principe la séance du conseil général se tient à l’hôtel du département où se tient le conseil général mais aussi un autre lieu choisit par le bureau. La séance est en principe public mais il peut y avoir une demande de huit clos par 5 membres du conseil général ou à la demande du président du conseil général et la décision est prise à la majorité des membres présent ou représenté. L’assemblée délibère sous condition de quorum autrement dit la majorité absolu des membres en exercice doit être présente. La proportion à cette majorité est porté au 2/3 quand le conseil élis le président. Le législateur à voulu permettre à l’autorité préfectoral d’assister au conseil général pour y être entendu et cela soit à la demande et avec l’accord du président du conseil général, soit à la demande du premier ministre. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés et la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Enfin l’organisation du conseil général suppose la constitution de commission, des commissions qui sont destiné à étudier les dossiers et à préparer les séances de l’assemblée des compétences c'est-à-dire du conseil général.