"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" : article 1 du Code du commerce
- Les actes de commerce
Toute personne est libre d'accéder à la profession de commerçant.
- Les restrictions
- Les obligations
- Les droits
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cours est clair et bien conçu merci
Quelle est la différence entre qualité et statut du commerçant ?
merci
Tres utile
j'adore ce site
très clair merci
good
Merci a celui qui a rédigé ce cours.
Je le conseille a d autres étudiants
Franchement le cours est clair et bien conçu. Grand merci à ceux qui l'ont préparé.
bon cours dans l'ensemble. merci encore a ceux ou celui qui l'a édité.il me sera benefique et d'une grande aide.je le conseillerai a d'autres etudiants. Je vais pas dire que mon livre va être le meilleur ou on est en compétition mais de s'approfondir sur les études c'est nécessaire aujourd'hui. Merci
un support d'aide sur l'étude et je l’apprécie pour le moment. Je pense bien de le partager avec les autres pour qu'on puisse l'améliorer encore plus, surtout sur le commerçant car je vais écrire un livre concernant le commerçant d'ici peut. Je vais pas dire que mon livre va être le meilleur ou on est en compétition mais de s'approfondir sur les études c'est nécessaire aujourd'hui. Merci
un bon sujet
Je suis vraiment très déçu du document, il me semblais y trouver des informations supplémentaire mais je constate que mon livre d’économie droit est plus précis sur ce sujet.
document tres court mais une super aide pour une redaction de droit sur ce sujet. merci
Une fiche claire et allant à l'essentiel, décrivant la légilation autour du commerçant (ce qu'il est, ce qu'il peut faire et ce qu'il doit faire, sans oublier quels critères à remplir pour le devenir).
Merci pour ce petit document clair et concis. Cela explique bien ce qu'est un commerçant ainsi que ces droits et devoirs.
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waou c'est le meilleur des sites suis vraiment satisfait de mes inquiétudes merci