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Le commerçant 159
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Le commerçant
thonon74 - Mise à jour : 16/05/2012
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ La qualité de commerçant
"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" : article 1 du Code du commerce
- Les actes de commerce
II/ L'accès à la profession commerciale
Toute personne est libre d'accéder à la profession de commerçant.
- Les restrictions
III/ Les obligations et les droits du commerçant
- Les obligations
- Les droits
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Avis sur Le commerçant
17
/20
Je suis vraiment très déçu du document, il me semblais y trouver des informations supplémentaire mais je constate que mon livre d’économie droit est plus précis sur ce sujet.
Cauhet le 05/01/2010
15
/20
document tres court mais une super aide pour une redaction de droit sur ce sujet. merci
m@th le 02/12/2008
Plus d'avis (5)
Le document Le commerçant appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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