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thonon74 - Mise à jour : 16/05/2012
Extrait / Introduction
"Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" : article 1 du Code du commerce
- Les actes de commerce
Toute personne est libre d'accéder à la profession de commerçant.
- Les restrictions
- Les obligations
- Les droits
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Le document Le commerçant appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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