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Le cadre juridique de l'activité économique 158
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Le cadre juridique de l'activité économique
thonon74 - Mise à jour : 13/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ Le droit et l'activité économique : les droits fondamentaux
Pour assurer le fonctionnement de l'économie de marché, des droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, il s'agit :
- Des libertés économiques
- Les libertés sociale
II/ Les pouvoir publics économiques
- L'union européenne
- L'État
- Les collectivités territoriales
III/ Les pouvoirs privés économiques
Principales organisations :
- Syndicats professionnels
- Chambres professionnelles
- Associations
Plan
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Avis sur Le cadre juridique de l'activité économique
17
/20
Je viens de découvrir le site par pur hasard... A peine visité, tout juste inscrit !
Félicitation à son (ou leurs) créateur(s) !
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Medrian le 16/01/2009
15
/20
<p>Oh la la, c trop top ce site. Sans les détail et tout de suite dans l'essentiel. ...:) TOP.</p>
Floetry101 le 27/09/2008
Le document Le cadre juridique de l'activité économique appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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