Le Droit Civil en Belgique 515

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Droit

1) Intro : généralité

1. Définitions :

- Droit subjectif : sens personnel, faculté de qqn de faire ou d’exiger qqch. Ex : « tout fait de l’hô qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ? responsabilité civil (RC)

- D. objectif : règles, liberté limité, règle les rapports sociaux (lois)

- Idéal général de justice humaine : point de vue philosophique de justice, sauvegarde de la stabilité, de l’équilibre dans la société.

2. D. naturel :

Idées, règles qui s’imposent au législateur, ce D dérive de la nature des choses (ne pas tuer...)

3. D. positif :

D. établi par le pouvoir social chez chaque peuple, il fixe les principes qui doivent régler les rapports des hô entre eux, pour que la société se maintienne. Il détermine les peines pour l’infraction à ces principes. (Droit tout court quoi !)

-différence entre D. et morale : D= sanction de l’état, morale= la sanction vient de l’inconscient, de la divinité...

-diff. <> D et meurs : ex : D= on ne peut pas forcer qqn à se marier, m?urs= pfs les époux ne se choisissent pas ? sanction de la famille.

-diff. <> D et D. naturel : l’état peut faire ce qu’il veut, les gens penseront tjs, on a tous un idéal de justice.

4. Classification :

D. National :

D. Public : Constitutionnel (texte fondamental, carte d’identité)

Administratif

Fiscal

D. Social : contrat de travail (Privé), couverture sociale? ONSS, Chômage... (Public)

D.Privé : s’occupe des règles <> personnes de même nationalité, procédures de mariages, d’adoption, d’héritage...

D. Civil

D. Commercial

D. international :

D. public : organise les rapports <> les états (UE, ONU...) sanction difficile... on peut envisager une sanction commerciale en cas d’infraction.

D. privé : règles qui gouvernent les rapports <> les ressortissants de différents états. Sanction difficile !

5. Le D. civil :

D. qui va au point de vue privé déterminer la situation juridique de qqn et régir les rapports <> les hô. (La naissance, Majorité, mariage, Divorce, cohabitation, légale, adoption, filiation, décès)