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L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui 167931
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L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui
emy john - Mise à jour : 23/07/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires.Plan
Plan :
Introduction Chapitre I : Généralités 1) Définition de l’abus de confiance 2) L’élément légal Chapitre II:L’élément matériel 1) Les conditions préalables 2) Le détournement Chapitre III: L’élément moral L’intention coupable Chapitre IV: Les peines sanctions infligées par le code pénal Conclusion
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Avis sur L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui
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Merci beaucoup ! C'est très bien présenté, c'est très clair ! Je n'arrivais pas bien à le définir au niveau légal jusqu'à présent, entre abus de confiance et détournement je ne voyais pas bien la différence. Grâce à toi, c'est beaucoup mieux maintenant ! Merci !
Pierre09 le 25/07/2011
Le document L'abus de confiance le fait de détourner, au préjudice d'autrui appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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