Plan :
Introduction Chapitre I : Généralités 1) Définition de l’abus de confiance 2) L’élément légal Chapitre II:L’élément matériel 1) Les conditions préalables 2) Le détournement Chapitre III: L’élément moral L’intention coupable Chapitre IV: Les peines sanctions infligées par le code pénal ConclusionLe vol est la dépossession d’autrui réalisée par l’appréhension. ...
ce document traite la problématique concernant la reforme de la retraite au maroc ...
Merci beaucoup ! C'est très bien présenté, c'est très clair ! Je n'arrivais pas bien à le définir au niveau légal jusqu'à présent, entre abus de confiance et détournement je ne voyais pas bien la différence. Grâce à toi, c'est beaucoup mieux maintenant ! Merci !
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Merci