La responsabilité sans faute 10028

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Chapitre 3 : La responsabilité sans faute

La faute demeure, en principe, le fondement essentiel de la responsabilité. Toutefois, la responsabilité de l’administration peut être engagée en dehors de toute idée de faute dans des hypothèses qui ont tendance à se multiplier.

Deux hypothèses sont à envisager :

- Soit la responsabilité de l’état est engagée sur le risque ;

- Soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques.

Section 1 : La responsabilité pour risque 

Certaines activités de l’administration présentent un caractère particulièrement dangereux et peuvent causer des dommages en dehors de toute faute.

A- La responsabilité pour dommages causés par des choses et des activités dangereuses : c’est donc essentiellement l’idée de risque créée par l’activité administrative qui explique que la responsabilité de l’administration puisse être engagée sans qu’elle ait commis de faute.

- La responsabilité peut tenir d’abord des choses dangereuses : tel est l’exemple du fort qui explose alors que des explosifs ont été accumulés ; de l’utilisation d’armes dangereuses par la police (le fonctionnaire de police qui, au cours d’une opération de police, tire un coup de feu qui va mortellement blesser un patron de café assis devant son établissement).

- Il peut s’agir de méthodes dangereuses : les dommages causés par de jeunes délinquants évadés d’une maison d’éducation surveillée ; traitement de malades mentaux hébergés dans des établissements spécialisés mais disposant de permission de sorties ; détenus bénéficiant de permission de sorties.

- Il peut enfin s’agir de situations dangereuses : certains agents de l’administration peuvent se retrouver, dans le cadre de leur mission, dans des situations dangereuses susceptibles d’engager la responsabilité pour risque de l’administration en cas de dommage. Ex : une institutrice en état de grossesse qui a fait sa classe alors qu’une épidémie de rubéole s’est glissée dans l’établissement ; son enfant ayant subi de ce fait de graves malformations.

B- La responsabilité pour dommages de travaux publics : ce sont les dommages causés par l’exécution des travaux et par l’existence d’ouvrages publics : par exemple, les dommages provoqués par la construction d’une route. Une distinction doit être réalisée entre les tiers et les usagers.