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thonon74 - Mise à jour : 26/11/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
L'obligation générale d'information : le consommateur doit être informé sur le produit.
- L'information publicitaire
- Les techniques de vente interdites
- Les techniques de vente réglementées
- L'obligation de garantie
- Les obligations de sécurité
Est surrendetté, un ménage qui ne peut manifestement pas faire face à ses dettes et qui est de bonne foi.
Plan
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Le document La protection du consommateur appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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