La notion de droit des affaire 70842

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La notion de droit des affaires est plus récente que la notion de droit commercial. Ces deux notions ne sont pas synonymes. Le droit commercial englobe les activités de distribution = commerce au sens traditionnel. Mais il y a aussi toutes les activités de production (=industrie) et c'est la que l'on voit que la terminologie de droit des affaires est plus appropriée car elle couvre aussi le champ de l'industrie.

Le droit commercial regroupe l'ensemble des règles qui sont applicables aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit des affaires est une notion plus générique car il s'applique à l'ensemble des entreprises (qu'elles soient ou non commerçantes) et à leur activité.

La notion d'entreprise est très floue car on ne sait pas où elle s'arrête. On voit où elle commence car elle englobe tous les commerçants. Mais il est difficile de voir quand une activité n'est plus une activité entrepreneuriale. Le droit des affaires prolonge le droit commercial jusqu'au droit civil.

Le droit des affaires est différent du droit civil car les enjeux de la protection ne sont pas du tout les mêmes. Parce que les règles sont des lois de finalité, la finalité du droit des affaires étant différent de la finalité du droit civil, les règles vont être de nature différente (...)

Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé. 

Cette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre celles propres au droit du travail et au droit commercial. 

Ces deux matières couvrent en effet l’essentiel du droit des affaires qui est un droit pluridisciplinaire et qui s'étend aux activités suivantes : 

Le Droit des Affaires

recouvre 
  

Le Droit Commercial 

Le Droit du Travail 

Le Droit de la Consommation  

Les Droits Intellectuels  

Le Droit Pénal des Affaires

Le Droit de la Publicité