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La Preuve 153
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La Preuve
thonon74 - Mise à jour : 13/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ L'objet de la preuve
Le droit que l'on entend prouver peut naitre dans deux cas : actes et faits juridiques.
II/ La charge de la preuve
Celui qui réclame la reconnaissance d'un droit, doit en prouver l'existence.
III/ Les procédés de preuve
Les procédés classiques
Les procédes de preuve moderne
IV/ Recevabilité des procédés de preuve
Faits juridiques
Actes juridique
Plan
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