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La Négociation collective 152
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La Négociation collective
thonon74 - Mise à jour : 13/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Élément essentiel qui règle les relations sociales.
I/ Les principes de la négociation collective
Trois niveaux :
• Inter-professionnel ( national )
• Branche d'activité
• L'entreprise
Obligation de négociation régulière entre les partenaires sociaux. L'obligation ne porte pas sur un accord.
II/ Modalités de négociation et d'application
Au niveau des entreprises elles portent sur les salaires réels, la durée et l'organisation du temps de travail.
Champs d'application
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