L'Entreprise Individuelle : Cours Droit Terminale STG

L'Entreprise Individuelle : Cours Droit Terminale STG

La création d'entreprise est accessible à tout le monde mais nécessite des connaissances. Parmi ces connaissances, les plus importantes sont celles qui concernent les formes d'entreprises. Ce cours de droit reprend tous les éléments indispensables à connaître sur l'entreprise individuelle. C'est un cours de classes de terminale STG facilement compréhensible. Ainsi, les élèves de terminale STG pourront préparer leur bac de droit et les personnes lambda pourront acquérir des connaissances personnelles.

Le plan de ce cours est le suivant:

  • Les atouts de l’entreprise individuelle

    • La définition de l’entreprise individuelle
    • La création rapide de l’entreprise individuelle

      • L’allégement des formalités
      • L’absence de capital minimum
  • Les inconvénients de l’entreprise individuelle

    • Un patrimoine unique

      • Le principe du patrimoine unique
      • L’exception : L’EIRL
    • Une couverture sociale légère

      • L’assurance sociale
      • Le chômage
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L’entreprise individuelle comme son nom l’indique n’est pas une société et elle n’est pas une personne morale, elle se confond avec son créateur. Dans des temps de crise comme actuellement, elle devient un bon moyen pour pouvoir travailler et éviter le travail non déclaré.

Cette forme particulière d’entreprise a des avantages mais aussi de nombreux inconvénients.

1) Les atouts de l’entreprise individuelle

  • 1.1) La définition de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est une entreprise créée par une seule et même personne qui en est donc le propriétaire mais aussi le dirigeant.

Il peut s’agir d’une entreprise commerciale, artisanale, agricole ou civile. Cette forme de société s’adresse cependant à des activités qui ne nécessitent pas un chiffre d’affaire très élevé.

On l’appelle aussi l’entreprise en nom propre ou en nom personnel, mais cette dénomination d’entreprise individuelle englobe aussi les auto-entrepreneurs.

  • 1.2) La création rapide de l’entreprise individuelle
...Lire la suite
  • a) L’allégement des formalités
L’entreprise individuelle ne nécessite pratiquement aucune formalité, le CFE (centre de formalités des entreprises) se charge de faire les démarches. Cependant, si l’entreprise est de nature commerciale, il faudra l’inscrire au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

  • b) L’absence de capital minimum
Un autre avantage de l’entreprise individuelle est qu’il n’est pas exigé pour sa création de capital minimum. Cela permet à l’entrepreneur de pouvoir démarrer rapidement son activité.

2) Les inconvénients de l’entreprise individuelle

  • 2.1) Un patrimoine unique
  • a) Le principe du patrimoine unique
L’inconvénient principal de cette forme d’entreprise est qu’il n’y a pas de différence entre le patrimoine personnel du dirigeant et le patrimoine de l’entreprise : il n’y a qu’un seul patrimoine, un patrimoine unique. Cela signifie qu’en cas de dettes issues de l’activité de l’entreprise, l’entrepreneur est responsable indéfiniment sur l’ensemble de ses biens, y compris sur ses biens personnels.

  • b) L’exception : L’EIRL
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) permet de conserver le statut d’entreprise individuelle, c’est-à-dire sans créer de société, tout en ayant un patrimoine divisé. En effet, cette forme d’entreprise permet au dirigeant de limiter l’étendue de ses responsabilités en constituant un patrimoine dit « patrimoine d’affectation », dédié à son activité professionnelle. Ainsi, en cas de dettes contractées dans son activité, son patrimoine personnel n’est pas engagé.

  • 2.2) Une couverture sociale légère
  • a) Au plan européen
Le dirigeant de l’entreprise individuelle n’est pas un salarié, son régime d’assurance sociale (assurance maladie, assurance vieillesse…) varie en fonction de son activité. En règle générale, le régime est moins favorable que celui des salariés car les cotisations sont souvent moindres.

  • b) Le chômage
Comme tout dirigeant à son compte, en cas d’arrêt de l’entreprise, l’entrepreneur ne bénéficie pas du droit au chômage, puisqu’en tant qu’indépendant, il n’y cotise pas.

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Découvrez toutes les fiches de révision du programme de droit en terminale STG pour vous aider à réviser avant vos partiels mais également pour vous aider à préparer votre Bac en fin d’année.

Ces différentes fiches pourront vous êtres d'une grande utilité en complément des différents enseignements suivis :

Thème 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ?


Thème 2 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?


Thème 3 : Comment le droit organise-t-il l'activité économique ?


Thème 4 : Comment entreprendre ?

Les avis sur ce document

trikot
17/ 20
Très bien expliqué mais trop synthétique je pense par rapport au sujet. Pourquoi ne pas avoir fait un tableau reprenant toutes les caractéristiques de l'Entreprise Individuelle ? En revanche, la qualité de l'information et des explications est au top.
par - le 26/04/2013

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