L’organisation administrative et professionnelle du commerce 14.00 / 20

Cours : Droit

L’organisation administrative et professionnelle du commerce

= organisation des organes publics et privés.

Plan :

Section 1 : les organes publics

I] les organes centraux de l’intervention économique

A)    les organes de décision en matière économique

B)    Les organes consultatifs en matière économique

II] Les autorités administratives indépendantes

Section 2 : les organismes professionnels et privés