L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 18.00 / 20

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) administre le système commercial multilatéral. Elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux et essentiellement le lieu où les gouvernements se réunissent pour le règlement de leurs différends commerciaux.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Introduction



I) Fondement juridique



1. Mémorandum d’accord sur le règlement des différends



II) L’organe de règlement des différends (ORD)



1. Définition



2. Le déroulement de la procédure



3. Un échantillon des décisions de l'ORD



Conclusion

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20 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 9 févr. 2017

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mars 2016

SUPER

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 déc. 2015

merci pour le document c'est très sympa

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 déc. 2015

merci pour le document c'est sympa merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 déc. 2015

C'est très utile merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 déc. 2015

C'est très utile merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 nov. 2015

GJHKJ

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 nov. 2015

GHJKJK

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juil. 2015

interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 mai 2015

intéressant !

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 avr. 2015

J'aime bien ce document il contient des informations très utile !

Un grand merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mars 2015

j'apprécie ce document qui contient le maximum d'information Merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

un des cours les plus complet sur cette organisation fondamentale dans un commerce mondiale global herité du GATT. Un grand bravo

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux et essentiellement le lieu où les gouvernements se réunissent pour le règlement de leurs différends commerciaux....

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

c'est trés intéressant ce document....

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 déc. 2014

bon travail 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

cours assez complet merci!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

bon travail :) surtout sue le coté jurdique

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2014

Bon résumé.

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2014

L'OMC est un organisme super important et ce document résume très bien ses différentes fonctions !

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