Historique de la douane au maroc 18886

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Historique :

Introduction :

Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou sortant de la ville. 

Section 1 : Avant l’indépendance

Depuis le premier janvier 1918, l’administration des douanes marocaines était passée des mains du contrôle de la dette aux mains du protectorat. Des dispositions réglementaires sous forme d’arrêtés viziriel avaient, depuis, assuré la suite et le bon fonctionnement de l’institution douanière. Cependant, il restait à fixer, vis-à-vis des tiers, des points d’ordre purement législatif et qui devaient constituer en fait, un code fiscal analogue au code français du 28 avril 1916. Ainsi, le dahir de 1918 sur les douanes portant le grand sceau du Sultan Moulay Youssef fut-il une des lois fondamentales du droit douanier contemporain.

Les droits et obligations de l’administration des douanes étaient également spécifiés dans la nouvelle loi. Elles concernaient la compétence territoriale, la prescription, les privilèges, la contrainte par corps et la transaction.

L’introduction des dispositions particulières du droit français concernant ces domaines a été l’un des premiers aspects de l’introduction de certains concepts du droit français dans les législations traditionnelles du Maroc.

Parallèlement aux dispositions de la loi organique sur les douanes d’autres mesures réglementaires ont été édictées, instaurent un nouveau régime de dédouanement des marchandises. Dans ce cadre, il y aurait lieu de noter :

- la faculté accordée aux déclarants de fournir eux même les formules de déclaration (arrêté viziriel du 22 juillet 1918) ;

- l’enlèvement des marchandises déclarées en douane (décision du 13 décembre 1918) ;

- le mode de répartition des amendes, l’exercice du droit de transaction (arrêté viziriel du 16 décembre 1918);

-la vente des marchandises abandonnées en douane (décret du 30 mai 1922).

La répression de la fraude en matière de douane avait fait l’objet d’un dahir du 11 octobre 1925. Cette nouvelle loi admettait pour établir les délits et contraventions, tous les modes de preuve légaux. Elles permettaient, en outre, aux tribunaux, lorsque la marchandise n’avait pu être saisie, de remplacer la confiscation par la condamnation à une somme égale à la valeur de la marchandise d’après le cours du marché intérieur pratiqué à l’époque de la fraude. La durée de la prescription pénale était fixée à trois ans.

Section 2 : Après l’indépendance :

Après le protectorat, l’évolution du système douanier marocain a été marquée par deux étapes principales, la première visait l’adaptation à l’état d’indépendance, la deuxième consistait en une grande réorganisation d’ensemble. En effet depuis que le Maroc avait recouvré son indépendance en 1956, il a du affirmer sa souveraineté à l’intérieur et à l’extérieur, faire face aux charges nouvelles et chercher à développer son économie. Des aménagements fragmentaires furent opérés par le nouveau makhzen notamment dans le domaine des réformes fiscales. Parmi ces réformes, s’inscrivait la réorganisation du système douanier qui pendant tout le protectorat s’était basé sur le principe de la perception d’une taxe uniforme de 12,5 % ad valorem sur tous les produits importés.