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Droit subjectif: sources et preuves 121269
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Droit subjectif: sources et preuves
hardeco - Mise à jour : 23/03/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le Droit : désigne l’ensemble de règles juridiques qui gouvernent l’activité humaine dans la société ou dans une communauté politique déterminée (ainsi du Droit marocain, Droit français… ). On parle de “Droit objectif”, c’est le Droit en tant que corps de règles.Plan
Plan :
Définition 1) Définition du droit 2) Distinction entre droit objectif/subjectif Sources 1) Les actes juridiques 2) Les faits juridiques PreuvesLecture en ligne indisponible pour ce document
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