Droit du commerce : Les juridictions arbitrales

Cours : Droit

Les juridictions arbitrales

Le commerce exige d’être à la fois organisé et sanctionné. Il présente toutefois des singularités, qui se traduisent d’abord par des juridictions particulières pour régler les litiges qui peuvent naître à l’occasion de l’exercice du commerce. Le commerce connaît une organisation administrative et professionnelle qui lui est propre.

Les parties peuvent parfaitement éviter de recourir au juge étatique pour confier leurs différends à un juge privé : l’arbitre. Il est payé par les parties.

Il ne bénéficie pas d’une investiture officielle contrairement à un magistrat recruté par l’E, passe un concours, nommé par décret. C’est une investiture conventionnelle, c'est à dire que c’est le contrat, la volonté des parties qui lui confère son pouvoir de juger.

Plan :

I] le recours à l’arbitrage

II] Le déroulement de l’arbitrage

A)    la désignation des arbitres

B)    Les pouvoirs de l’arbitre

C)    La procédure d’arbitrage

D)    La sentence arbitrale : décision rendue par l’arbitre

E)    Les effets de la sentence

F)    L’intérêt de l’arbitrage ?