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Droit d'internet dans le droit des affaires 34191
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Droit d'internet dans le droit des affaires
hajita9045 - Mise à jour : 23/01/2012
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Internet n'est contrôlé par personne. Il s'est développé sans encadrement économique. Cette liberté est-elle conjuguée avec une situation de non-droit ? Du fait de l'étendue mondiale d'Internet, les activités sur Internet sont susceptibles d'entrer dans le domaine d'application de nombreuses réglementations.
Plan
Plan :
introduction
I) le droit de l'internet
II) peut-on tout dire su le réseau?
III) peut-on tout faire?
IV) les contraintes juridiques
1) la preuve de l'échange
V) congtrainte pour le juriste
VI) droit de l'émission et de la réception
VII) le droit de réponse sur internet
1)du droit de réponse de la presse papier au droit de réponse audiovisuel
a) la presse papier
b) la communication audiovisuelle
c) l'internet naguère concerné
2) le droit de réponse de la communication au public en ligne
3) l'exercice de droit de réponse
a) les personnes vissées
b) la demande d'execricedu droit de réponse
c) le délai pour agir
d) délai d'insertion
e) condition d'insertion
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