Droit des affaires commercial 71623

Exemple de page de Droit des affaires commercial

Le, 05 mai 2010

3^ème séance M ABBOUDI

DROIT COMMERCIAL

LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

Le contrat de société au terme de L’article 416 « la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes s’obligent à contribuer à une entreprise d’ordre pécuniaire par la prestation d’abord en nature ou en numéraire ou en industrie en vue de se partager les bénéfices et de supporter les pertes qui pourront en résulter »

Par le fait de sa constitution la société est considérée comme une personne morale. Toutefois cette personnalité morale n’est opposable au tiers qu’après l’accomplissement de formalités de publicité prescrites par la loi (insertion dans un journal d’annonces légales et inscription au registre de commerce).

De l’analyse de cette définition, il résulte que les éléments essentiels donnant à un groupement de personnes un caractère de société sont :

• D’une part l’existence d’un contrat impliquant l’intention des parties de s’associer

• d’autre part la mise en commun d’apports

• En troisième lieu la poursuite d’un but lucratif

1 INTENTION DE S’ASSOCIER

• La société est une convention passée entre deux personnes en moins se traduisant par la volonté de grouper leur efforts en vue d’atteindre un but commun

• La réalisation de l’objectif commun

• La réalisation de l’objectif social. Cet élément spécifique du contrat de société porte traditionnellement la dénomination d’affectosocitatis

Les associés se groupent fréquemment en fonction de la connaissance personnelle qu’ils ont les uns des autres : ils fondent alors la société sur l’intuitu personae. Cet élément qui subsiste dans les sociétés de personnes a presque disparu dans les sociétés de capitaux

Comme tous les contrats de Droit Civil le contrat des sociétés n’est valable que s’il réuni des consentements réels exempts de vice et s’il repose sur un objet licite non contraire à l’ordre public et m?urs. Les parties contractantes doivent posséder la capacité nécessaire.

Le contrat de société doit être passé pardevant notaire (acte authentique).

Le contrat de société donne naissance à une entité juridique qui est la personne morale.

La société possède une personnalité distincte de celle des associés.

Les effets de cette personnalité, sont très importants.

1. La société a un patrimoine composé composés à l’origine des apports des différents associés

2. Les créanciers personnels des associés n’ont ainsi aucun droit sur le patrimoine social

3. La société peut, également, avoir un nom et une raison sociale

4. La société a un domicile légal et une nationalité.

2 LA MISE EN COMMUN D’APPORTS

Les associés doivent mettre quelle que chose en commun dans la société c-à-d faire des apports à la nouvelle personne morale qui est constituée

Le code civil stipule que les associés peuvent apporter à la société de l’argent ou d’autres biens ou encore leur activité ou leur savoir faire.