Droit des Contrats Spéciaux 3667

Exemple de page de Droit des Contrats Spéciaux

Droit des contrats spéciaux

Introduction

Deux exemples :

L’architecte et le vendeur de voiture : qu’une personne fasse faire des plans pour une maison, ou qu’elle achète une voiture, le tronc commun de l’obligation est le même. Les conditions de validité sont celles de l’art 1108. Pour autant peut-on attendre les mêmes conditions de validité pour le contrat conclu en vue de la réalisation des plans, et celui conclu en vue de l’acquisition d’une voiture ?

L’exemple du prix est notable : pour la voiture, il doit être déterminé ou déterminable. Mais cette condition est-elle légitime dans le contrat de réalisation des plans par l’architecte ? Dans le premier cas, la voiture est construite en série, donc il y a peu de problème. Dans le second cas, le commanditaire des plans n’a pas toujours intérêt à ce que le prix soit déterminé pour lui garantir une certaine sécurité. Donc le droit n’impose pas une détermination ab initio du prix.

Donc on a deux contrats, qui répondent aux conditions de validité de droit commun, mais on fait une distinction entre les deux types de contrats qui sont très différents : un contrat de vente, et un contrat de service.

Donc les deux contrats sont soumis à des règles du droit spécial des contrats, qui sont distinctes.

Partie préliminaire : notion, sources et évolution des contrats spéciaux

Chapitre 1 : la notion de contrats spéciaux

Elle ne peut s’entendre que dans une opposition entre le droit commun, et le droit spécial, des contrats nommés, qui est spécialisé.

Section 1 : l’explication de la notion du droit spécial des contrats

L’expression de contrats spéciaux n’est pas heureuse, elle est même trompeuse pour certains auteurs : Malaurie, Aynes.

Il n’existe pas, à côté des contrats spéciaux des contrats généraux. Ce qu’on appelle contrats spéciaux, ce sont les contrats qui sont réglementés par des règles du droit spécial.

Donc à tout contrat s’applique plusieurs types de règles, les unes sont générales et constituent le tronc commun du droit des contrats : ce sont les règles relatives à la théorie générale du droit des obligations. Elles s’appliquent à tout contrat indépendamment de sa qualification. D’autres règles s’appliquent selon un type de contrat. Certains contrats sont spécialement organisés par le législateur, ou par des solutions prétoriennes, voire même par les usages de la pratique qui sont prépondérants en la matière. Le droit spécial des contrats est plus concret, plus élaboré que le droit général des contrats.