Droit de la propriété intellectuelle + droit des libertés fondamentales 18.00 / 20

La liberté de créer en droit relève des libertés individuelles. Historiquement il y a un lien entre le DPI et la liberté individuelle lors du siècle des lumières. Thèse sur les liens entre le DA et les libertés fondamentales. Les juges actuellement sont plus enclins de piocher dans les droits fondamentaux pour fonder leur décision concernant le DA/DPI.
Adoption de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : cette CEDH permet aux personnes d’invoquer ces textes devant les juges français.
+ le nombre de texte sur les libertés fondamentales s’est accrue depuis la 2ème GM.
Le domaine auquel s’applique la PI pose la question des droits fondamentaux cf. l’industrie culturelle…
Mais les décisions ne visent pas directement la liberté de créer car elle n’est pas citée dans les droit fondamentaux cf. DDHC, CEDH…
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 a son art. 27 al.2 comporte un énoncé susceptible d’être interprété comme la protection de la liberté de créer « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l\'auteur ».
Des qu’on protège la production, on protège la création, c’est pour cela que le DPI relève d’un droit fondamentale. Qu’est ce que créer ? C’est faire ou réaliser quelque chose qui n’existe pas. La liberté de créer est la manifestation de la liberté d’opinion et d’expression.