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Droit de la concurrence 723
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Droit de la concurrence
stine94 - Mise à jour : 08/09/2008
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Cours : Droit
Le droit de la concurence
Le conseil de la concurrence a pour but de déterminer les règles du processus et de réprimer les atteintes au mécanisme du marché et a son fonctionnement loyal et transparent.
Il définit des pratiques admissibles en matière de conquête et d’appropriation de clientèle en interdisant les pratiques définies comme anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence.
Le rôle du conseil de concurrence : autorité indépendante spécialiser dans l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marche. Ses actions sont soumises à la cour d’appel de Paris.
Il a un rôle répressif : le conseil peut prononcer des mesures d’urgence des injonctions ou des sanctions pécuniaires.
Par contre, il ne peut réprimé les pratiques commerciales jugées déloyales qui relèvent de la compétence du juge judicaire.
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Exemple de page de Droit de la concurrence
Droit de concurrence
Le conseil de la concurrence a pour but de déterminer les règles du processus et de réprimer les atteintes au mécanisme du marché et a son fonctionnement loyal et transparent.
Il définit des pratiques admissibles en matière de conquête et d’appropriation de clientèle en interdisant les pratiques définies comme anticoncurrentiel ou restrictive de concurrence
Le rôle du conseil de concurrence: autorité indépendante spécialiser ds l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marche
Ses actions st soumis a la cour d’appel de paris
Il a un rôle répressif: le conseil peut prononcer des mesures d’urgence des injonctions ou des sanctions pécuniaire
Par contre il ne peu réprimées les pratique commerciale juge déloyale ki relèvent de la compétence du juge judicaire
Il n’intervient non plus ds les litiges entre parties
Un rôle consultatif: le conseil rend des avis sur tt question de concurrences posées par les personnes morale représentant des intérêts collectifs gvt collectivités locale org de conso
Le consommateur est un acteur majeur de la croissance il est objet de convoitise par les professionnel
Il existe une interdépendance entre les entreprises et les consommateurs sur le marche des biens et service
Le consommateur peu agir individuellement
De manier collective en adhérent a des instances associative de défense
Le consommateur peut contraindre les entreprise au respect de certaine règle relative o conditions de fabrication
- préservation d’environnement
-respect des droits de l’homme
- respect des libertés des salaries
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Avis sur Droit de la concurrence
14
/20
bon travail c interessant
bon travail dans le fond et dans la forme
la concurrence se vit très mal dans le secteur commercial, cet organe pourra réglementer le système commercial par l'interdiction du vol ou de détournement de la clientèle. bien que récente,cette discipline du droit des affaires met en garde tous ceux qui viennent soit en concurrence déloyale soit en plaggia soit piratetie avec effet de nuir aux autres
bon travail dans le fond et dans la forme
la concurrence se vit très mal dans le secteur commercial, cet organe pourra réglementer le système commercial par l'interdiction du vol ou de détournement de la clientèle. bien que récente,cette discipline du droit des affaires met en garde tous ceux qui viennent soit en concurrence déloyale soit en plaggia soit piratetie avec effet de nuir aux autres
souad6 le 13/02/2012
14
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bon travail dans le fond et dans la forme
la concurrence se vit très mal dans le secteur commercial, cet organe pourra réglementer le système commercial par l'interdiction du vol ou de détournement de la clientèle. bien que récente,cette discipline du droit des affaires met en garde tous ceux qui viennent soit en concurrence déloyale soit en plaggia soit piratetie avec effet de nuir aux autres
la concurrence se vit très mal dans le secteur commercial, cet organe pourra réglementer le système commercial par l'interdiction du vol ou de détournement de la clientèle. bien que récente,cette discipline du droit des affaires met en garde tous ceux qui viennent soit en concurrence déloyale soit en plaggia soit piratetie avec effet de nuir aux autres
dafipro le 16/07/2011
Le document Droit de la concurrence appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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