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Cours de droit des sociétés 16315
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Cours de droit des sociétés
betinashelyns - Mise à jour : 19/10/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux.Plan
P L A N D U C O U R S Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA.
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Exemple de page de Cours de droit des sociétés
Droit des sociétés Version 2009
UNIVERSITE MOHAMMED V
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
RABAT ? AGDAL
LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
PROFESSEUR Chakib EL OUFIR
SEMESTRE 5 DROIT PRIVE
année universitaire 2008 - 2009
Chapitre 1 ? Le contrat de société.
Chapitre 2 ? Les sociétés de personnes.
Chapitre 3 ? La SARL.
Chapitre 4 ? La SA.
Chapitre 5 ? La SCA.
INTODUCTION
I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux.
Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial.
De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.
II ? LÉGISLATION
A l’instar du code de commerce1, notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international.
En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir :
- Le D.O.C.2 : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales.
- Le code de commerce de 19133, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples) et les sociétés en participation. Il n’avait accordé à la société anonyme, qui est une société de capitaux, que deux articles (50 et 51) et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL).
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Avis sur Cours de droit des sociétés
12
/20
Document soigné et intéressant, mais attention, il s'agit des règles tirées du droit marocain. Certaines similarités avec le droit français mais des valeurs et les références sont tout de même différentes.
Pegase60 le 26/01/2010
Le document Cours de droit des sociétés appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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