Cours de droit commercial l2 28730

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DROIT COMMERCIAL

INTRODUCTION :

Cette appellation est relativement récente. Aujourd’hui, le droit des affaires recouvre à peu près toutes les matières de l’éco. On ne peut pas mélanger drt des affaires et drt commercial car le drt com a un sens strict, il ne concerne plus que l’ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaires recouvre l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qu régissent leurs relations éco.

SECTION 1 : L’évolution historique :

La construction du DDA remonte à l’Antiquité et concerne surtout les pays méditerranéens. Ces pays développent une réglementation à base d’usages.

Les 1ères traces de notre droit contemporain remontent au 12^ème siècle. C’est à cette époque qu’apparaissent les 1ères foires et que se développent les grdes villes commerçantes (Marseille ...)

Deux tendances se développent alors :

-le regroupement des marchands en corporation (maintenant en syndicats)

-l’indépendance politique

Ces corporations de marchands se dotent de codes de conduite, de véritables statuts. Ils élaborent les fondements de la comptabilité, les 1ères sociétés, les 1ères banques et enfin la 1^ère réglementation de la faillite, elles acquièrent donc une véritable indépendance politique. Les bases remontent donc au 12^ème siècle.

Il y a une 3^ème tendance qui se dégage : l’internationalisation des relations éco. Elle s’accompagne de l’apparition de :

-la lettre de change

-1ers tribunaux de commerce.

Malgré ce désir d’indépendance vis-à-vis du droit pol, le droit des affaires a tjrs été un droit extrêmement encadré et réglementé : (l’état se penche bcp sur l’activité com et publie bcp de lois (tout les 6 mois).

Il est encadré par le droit politique. Dès le 12^ème siècle, le pvr pol n’a cherché à encadrer le droit des affaires dans le but de le contrôler et permettre la perception des différents impôts (taxe pr que cela rapporte a l’état)

Il est encadré par la pratique. Il n’y a quasiment pas un corps qui ne dispose pas de son propre corpus de règles. (chaque secteur créent ses propres règles)

Il est encadré par l’Eglise et la religion. Au 12^ème siècle cette encadrement s’est traduit par l’interdiction du prêt, de tous les contrats aléatoires (assurance=pari sur la vie).