Plan :
Sommaire
1. PARTICULARISME DU DROIT DES AFFAIRES 2
2. EVOLUTION DU DROIT DES AFFAIRES 3
3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE DU COMMERCE 3
4. ORGANISATION JUDICIAIRE DU COMMERCE 4
5. L’ENTREPRISE 4
6. LE CONTRAT DE SOCIETE 5
7. LA PERSONNE MORALE DES SOCIETES 7
8. LA CLASSIFICATION DES SOCIETES 7
9. REGLES GENERALES 9
A- CONSTITUTION (D’UNE SOCIETE) 9
1. Conditions de fond 9
2. Conditions de forme ou formalités de constitution 9
B- VIE SOCIALE : LES DIRIGEANTS SOCIAUX 10
1. Les pouvoirs des dirigeants 10
2. Les conventions conclues entre les dirigeants et les sociétés 11
3. Les responsabilités des dirigeants sociaux 11
Responsabilité civile 11
Responsabilité disciplinaire 12
Responsabilité pénale 12
Responsabilité fiscale 12
4. La révocation des dirigeants 13
C- VIE SOCIALE : LES ASSOCIES 13
1. Droits collectifs/individuels 13
2. Les assemblées 13
3. Le contrôle par le Commissaire aux Comptes (CAC) 14
D- SOCIETES SANS PERSONNALITE MORALE 14
1. Société en participation 14
2. Société de fait (ou devenue de fait) 14
3. Société créée de fait 14
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