Exemple de page de Protection de la propriété intellectuelle, industrielle, et commerciale

Le droit international public (ou droit des gens) est constitué de l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus.

Droit des Affaires

Le mot « droit » a plusieurs acceptions, plusieurs significations. Le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Ce premier sens est parfaitement perceptible. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées, au mieux à assurer l’harmonie des rapports humains, et de rendre possible la vie en société, la liberté de chacun devant avoir pour limite la liberté des autres. Tous les jours de nouvelles règles sont posées, quant d’autres sont abrogées.

En économie, les affaires correspondent au business, c'est à dire à l'activité commerciale, industrielle ou financière des entreprises. Le Business est une organisation, une unité économique, juridiquement autonome, qui fournit des biens et des services aux consommateurs.

Toute entreprise ou commerce a besoin pour l\'exploitation de son activité de disposer de locaux commerciaux. La location de ces locaux est régi par la signature d\'un bail commercial, qui est défini comme étant le contrat par lequel le bailleur qui est le propriétaire des locaux va donner ceux-ci en location à un preneur pour qu’il puisse exploiter son fonds de commerce.

Pdt très lgtps, ce bail commercial présentait un risque pour le locataire puisqu’à son issue il pouvait perdre son emplacement et sa clientèle. Pour pallier ces difficultés, le législateur est intervenu en 1953 pour conférer au locataire « la propriété commerciale » visant à rétablir un certain équilibre entre les parties.
Par le décret du 30 septembre 1953, le législateur a ainsi reconnu la possibilité au locataire d’obtenir le renouvellement de son bail à défaut d’obtenir une indemnité d’éviction.
Par la suite, fortement inspiré du Droit Communautaire, le gvt a lancé un projet de réforme des baux commerciaux qui a abouti en 2005 mais il n’a pas été appliqué (rapport Pelletier), puis en 2008 à la Loi de Modernisation de l’Économie. Cette loi du 4 août 2008 modifie le régime des baux commerciaux et professionnels, ralentissement économique oblige. Elle ne va pas aussi loin dans leur modernisation, que le préconisait le rapport Pelletier. Il est vrai que personne ne souhaitait vraiment changer l’équilibre actuel de la propriété commerciale.
En effet, dans le cadre du bail commercial certaine protection sont mises en places d’abord pour le bailleur, bien que celles-ci peuvent sembler minimes devant les avantages du locataire.

Protection de la propriété intellectuelle, industrielle, et commerciale

La protection de la propriété intellectuelle de nos jours est vraiment effective face au progrès technique qui sert de catalyseur aux nombreuses fraudes observées. En effet, la protection des créations est aujourd\'hui primordiale, car la contrefaçon, touche aujourd\'hui indifféremment tous les secteurs industriels. Et n’est que la conséquence d’une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle.
Il en vient à conclure que la protection et la défense des créations constituent un enjeu majeur pour les entreprises. De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la propriété industrielle constitue une arme à la fois défensive et offensive qui ne peut plus être négligée. Tout chef d\'entreprise qui entreprend de créer, vendre ou faire fabriquer un produit doit donc aujourd\'hui impérativement se soucier des règles relatives au droit de propriété intellectuelle.

Dans un premier lieu, nous définirons la propriété intellectuelle, ensuite, nous établirons les différentes modalités(...)