Les effets de commerce 39588

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Introduction: Definition d’un effet de commerce : Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Definition de la lettre de change : La lettre de change est un écrit par lequel une personne dénommée tireur, donne à un débiteur appelé tiré l'ordre de payer une certaine somme d’argent à une date déterminée, au bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est à la fois un instrument de paiement, par l'intermédiaire des banques, elle permettait dès le Moyen Âge, de payer dans la monnaie du pays d'ou le nom de lettre de change. Et un instrument de crédit, elle est donc très utilisée par les commerçants car donnant satisfaction au débiteur qui paiera à crédit, au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l'escompte, et à l'organisme bancaire qui en retire des intérêts. Definition du cheque : Le chèque est un écrit et représente un titre de paiement et non de crédit. Il s’agit d’un titre par lequel un tireur, donne l’ordre à une banque ou un établissement assimilé, de payer une certaine somme d’argent indiquée sur le titre, à un bénéficiaire. L’utilité du chèque est bien évidente puisqu’il permet d’éviter le maniement de fonds importants d’une part, et de payer un créancier à distance d’autre part. La classification du chèque dans les effets de commerce est très contestable et pourtant largement pratiquée. Le propre de l’effet de commerce est de représenter un instrument de crédit, or le chèque constitue uniquement un instrument de paiement. Definition du billet à ordre : Le billet à ordre est un document qui présente certaines caractéristiques d'une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque : c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire. Mais ce rapport juridique ne met en présence que deux personnes à la différence du cheque et de la lettre de change. Alors que la lettre de change est par nature un acte de commerce, le billet à ordre n’est pas toujours commercial, il peut être aussi civil selon la nature de la dette qui l’a fait naître.

Plan

Plan :

Introduction. • Definition d’un effet de commerce. • Definition de la lettre de change. • Definition du cheque. • Definition du billet à ordre. I- La lettre de change. 1- Création et forme de la lettre de change. 2- La provision de la lettre de change. 3- L’acceptation. 4- L’endossement. 5- Le paiement. 6- Opposition au paiement. 7- Le défaut de paiement. 8- La prescription. II- Le chèque. 1- Création et forme du chèque. 2- Le fonctionnement du chèque. 2.1- Le paiement par chèque. 2.1.1- La provision. 2.1.2- L’absence de provision. 2.1.3- Le paiement du chèque. 3- Les incidents de paiement. 3.1- Paiement sur recours. 3.2- Opposition au paiement en cas de perte ou de vol. III- Le billet à ordre. 1- Forme matérielle du billet à ordre. 2- Fonctionnement. Bibliographie.

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