Plan :
TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE I : LE CONTART DE FRANCHISE 3 A. Généralités : 4 B. Caractéristiques du Contrat de Franchise : 8 C. Les Parties au Contrat de Franchise : 9 D. Les Obligations des Parties au Contrat de Franchise : 10 E. L’extinction du Contrat 13 F. Détenir une franchise : les avantages 14 PARTIE II : LE CONTRAT DE CONCESSION 17 A. Définition du Contrat de Concession 17 B. Structure d’un Contrat de Concession 18 C. Les Parties au Contrat 19 D. Les Obligations Nées du Contrat 19 L’obligation de respecter l'exclusivité : 20 L'obligation de livrer : 20 L’obligation d'assister le concessionnaire : 20 L'exclusivité d'achat : 21 La revente des produits : 21 Le respect de la délimitation territoriale : 22 E. La Rupture du Contrat de Concession 22 F. Avantages et inconvénients d’une concession 24 CONCLUSION 25 BIBLIOGRAPHIE 27Vous pouvez retrouver dans ce document traitant du droit international des transports toutes les notions à connaître pour mieux comprendre la matière logistique ...
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