pourquoi les conventions priment non seulement sur les lois antérieures à leur ratification, mais également celles postérieures?

Disons d'abord que les conventions ne sont pas d'ordre national C'est à dire que les conventions de manière générale se font entre Etats,entre Organisations...
Ainsi,on pose souvent la question de la suprématie de la constitution par rapport aux accords et conventions qui se font entre Etats.
Mais pour ne pas aller loin on peut dire que'il est acceptable que les conventions priment sur les lois antérieures et celles postérieures et cela ne veut pas dire qu'elles sont à la hauteur à régir les lois d'une nation.

mass courant                       13/02/2009       Signaler un abus

les conventions priment parce que cé c'est la loi qui le dit:les conventions legalement formées ont une autorité supérieur aux lois

ndeyma                       29/01/2009       Signaler un abus

en gros, quand on signe un contrat, on est supposé connaître les droits et obligations qui nous incombent suite à la signature de ce contrat ; si on ne souhaite pas respecter les règles fixées par les lois antérieures, cela est possible, à l'exception des règles d'ordre public. Donc en cela, les conventions priment sur les lois antérieures.
les conventions priment sur les lois postérieures car la loi ayant été votée après la signature du contrat, les parties ne pouvaient pas être au courant de celle-ci ; à défaut, peut-être n'auraient-elles pas signé !!!! Donc on laisse les parties dans la situation qu'elles ont voulu instituer entre elles. La loi postérieure précise généralement le sort des contrats en cours lors de son vote.
enfin, l'article 1134 du Code Civil stipule : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"

ciceron49                       15/01/2009       Signaler un abus