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Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
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23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
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21 mai 2012
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15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Qu'est-ce qu'une dénis de justice ?  5 avis (voir)
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Réponses (5)
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Il existe deux sortes de déni de justice: 
17/01/2010
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avant de repondre il faut d'abord savoir que le role du juge c'est de rendre justice toutes les fois où il est saisi d'une et cela a condition que la matière pour laquelle il est saisi entre dans son domaine de compétence.Alors quand il est saisi d'une affaire qui est de son ressort c'est à dire domaine territoriala et/où d'attribution, obligation lui est faite de juger;en cas de refus il commrt un deni de justice et il s'expose donc a des sanctions.j'espere que ces quelques lignes trouveront ton approbation. betsaleel ad
13/08/2009
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il ya deni de justice chaque fois qu'un juge refuse de connaitre d'une affaire,violant ainsi son devoir de juge c'est à dire celui qui départage. moamedlamine
06/08/2009
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