Qu'est-ce qu'un marché public ? Définition du marché public

Le marché public est une clientèle constituée de l'Etat et des collectivités territoriales : région, département, pays, commune.
Ces entités sont à même de lancer des appels d'offre avec un cahier des charges précis afin de construire des routes, des bâtiments... Une fois qu'il est constitué, n'importe quelle entreprise peut y répondre, et si plusieurs produits ou services remplissent les conditions demandées, c'est généralement le moins onéreux qui est choisi.

wam29                       11/01/2012       Signaler un abus

un marche et un marche ouvert a toutes les personne sans aucune condition. ça veut dire chaque personne a le droit d'acceder a ce marche pour acheter ses besoins .

bosalma                       11/01/2012       Signaler un abus

Salut,
Je suis actuellement en plein dans les contrats administratifs je peux donc essayer de t'aider!
La définition du marche public est à l'article 33 du CMP.
Tout simplement c'est une personne publique, qui Au dessus d'un certains seuil d'argent, lance un appel d'offre ! Tout le monde peut y répondre aussi bien personne publique que privée !

Une commission ad hoc est alors forme et chaque postulant annonce son prix des garanties ses délais.. La commission utilise la procédure du mieux-disant : celui qui offre la meilleur prestation est sélectionné. . ATTENTION : ce n'est pas forcément la moins chère car qui dit prix bas, dit mauvaise qualité de matériaux.

Il existe 3 sortes de marche public : fourniture, travaux et service
Le problème qui peut se poser est celui de la différence avec une DSP : la différence est liée à la rémunération du cocontractant ! Pour un marche public elle est forfaitaire alors que pour DSP elle est liée substantiellement à l'exploitation.
Les JP SMITOM de 1999 et département de Vendée 2008 t'aideront!

Voilà j'espère que j'ai pu t'aider !

gaju06                       22/02/2012       Signaler un abus