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Qu'est-ce qu'un accord collectif ?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Qu'est-ce qu'un accord collectif ?  10 avis (voir)
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sur le droit du travail
sophinou 09/11/2008 Signaler un abus| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (10)
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Pour compléter ce qu'a dit universalismonde, dans le monde du travail, un accord collectif est similaire à un contrat entre plusieurs entités du travail (entreprise, syndicat, représentant salariés) qui fixe les règles du travail. |
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oui acharl01 
16/08/2010
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oui acharl01
16/08/2010
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