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Qu'est ce que la jurisprudence ?
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Qu'est ce que la jurisprudence ?  10 avis (voir)
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Réponses (10)
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Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. 
24/03/2010
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La jurisprudence, par définition, et sur la base du lexique des termes juridiques, est une décision émanant des juridictions afin d'apporter des solutions à une question juridique donnée. MrPavel
23/03/2010
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la jurisprudence est l'ensemble des decisions arretées par les cours et les tribunaux qui serviront a rendre decision ultérieurement. yoygrace
23/03/2010
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