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Qu'est ce que la jurisprudence ?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Qu'est ce que la jurisprudence ?  10 avis (voir)
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Réponses (10)
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Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. 
24/03/2010
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La jurisprudence, par définition, et sur la base du lexique des termes juridiques, est une décision émanant des juridictions afin d'apporter des solutions à une question juridique donnée. MrPavel
23/03/2010
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la jurisprudence est l'ensemble des decisions arretées par les cours et les tribunaux qui serviront a rendre decision ultérieurement. yoygrace
23/03/2010
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