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Qu'est-ce que "la condition suspensive" et "la condition résolutoire" ?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Qu'est-ce que "la condition suspensive" et "la condition résolutoire" ?  2 avis (voir)
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Ce sont des termes juridiques que je n'arrive pas à faire la différence.
njakarivo 13/04/2010 Signaler un abus| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (2)
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L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties. 
14/04/2010
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CONDITION SUSPENSIVE : Evènement futur et incertain qui suspend la naissance du contrat. 
13/04/2010
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