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Quels sont les types de sociétés commerciale?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Quels sont les types de sociétés commerciale?  8 avis (voir)
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-types de société commerciale existante
-définition des types de société commerciale
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Réponses (8)
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Une société commerciale est un groupement de 2 personnes minimum (exception : EURL, SASU) qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ( en nature ou en numériaire) ou leurs savoirs-faire (industrie) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée ds les cas prévus par la loi (EURL et SASU par l'acte de volonté d'une seule personne) 
27/05/2010
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il faut faire la distinction entre 2 catégories à savoir les sociétés dépourvues de la personnalité morale (société créée de fait, société en participation) et les sociétés qui ont la personnalité morale (la SA, société en nom collectif, SARL, SAS, Société en commandite) lolita1236
18/03/2010
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L'organisation pour l'harmonisatiob en afrique du droit des affaires reconnait: le saciété anonyme; la société à responsabilité limitée; la société en commandite simple et la société en nom collectif et la société anonyme unipersonnelle. foba
28/12/2009
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