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Quels sont les caractères des règles juridiques?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Quels sont les caractères des règles juridiques?  4 avis (voir)
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Énoncé de la règle : la majorité est fixée à 18 ans accomplis.
Cette règle précise le moment à partir duquel une personne pourra valablement accomplir tous les actes de la vie juridique. Elle va évidemment s'appliquer à tous les individus. Elle n'indique pas qu'il sera tenu compte de plus ou moins grand développement intellectuel de chacun : je dirai donc que la règle juridique est générale.
Puisqu il s'agit d'une règle, elle s'impose à tous : je dirai qu'elle est obligatoire.
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Réponses (4)
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les regles juridiques ont un caractère coercitif ou obligatoire; général; impersonnel; permanant; sans distinction; sanctionnateur etcc. on peut egalement dire qu'elle est ecrite et s'applique dans le temps abdelci 
05/06/2011
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Une règle de droit est générale:elle s'applique à tous et pas à un certaine personne. Si une loi concerne les agriculteurs elle visera les agriculteurs seulement. Elle est permanente:elle s'applique tant qu'elle n'est pas abrogée,l'écoulement du temps n'abroge pas la loi
12/05/2011
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les caractères des règles juridiques sont brièvement axées sur la conformité à la loi et au règlement, c'est à dire ne doivent pas dépassé ce qui a été prévu par la loi kecharimed
26/04/2011
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