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Quelques informations sur le droit de révision d'un procès, c'est en procédure pénale ?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Quelques informations sur le droit de révision d'un procès, c'est en procédure pénale ? 1 avis (voir)
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Pourquoi il y'a des insuffisances sur les recours en révision, les causes, s'il faut changer les cas d'ouverture
mamansoda 18/03/2009 Signaler un abus| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (1)
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ta question n'est pas claire ! dryade69
20/04/2010
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