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Quelles sont les différentes sources du droit de travail?

5 avis (voir)

s'ils vous plaît puis-je avoir des information sur les sources du droit de travail (interne(maroc),international...
merci

sarina         14/04/2009       Signaler un abus
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Réponses (5)

1 les sources classiques
les principes constitutionnels
les lois ordinaires
les actes réglementaires
la jurisprudence
2 les sources professionnelles
les usages
le règlement intérieur
la convention collective
3 les sources internationneles
ONT

dounita01                       06/03/2011       Signaler un abus

Les sources internes se subdivisent ainsi qu’il suit :
Les sources publiques :
-la constitution
-la loi
-les règlements
-la jurisprudence
Les sources privées ou professionnelles ou encore autonomes :
-les conventions collectives
-les usages
-les règlements intérieurs.

haninnissrin                       24/04/2010       Signaler un abus

bonjour,Les sources du droit du travail sont les divers procédés, textes ou règles dont le regroupement forme un ensemble cohérent.la classification de ces sources en sources internes et sources externes.dans les sources internes on distinguerra d'abord les sources classiques(la constitution, la loi, les actes réglementaires et la jurispridence)et les sources professionnelles( les conventions collectives, les usages, le réglement interieur ou statut type,contrat individuel du travail).pour les sources externes vous trouvrez le droit social international et le droit social arabe.donc voila cété bref aperçu sur les sources du droit de travail au Maroc si vous voulez plus d'informations contactez les différents ouvrages de Abdellah Boudahrain.bonne chance

azae                       09/02/2010       Signaler un abus
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