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Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?
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Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?  2 avis (voir)
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l’ensemble des éléments corporels, non corporels et les différentes opérations qui portent sur le fond commercial conformément au droit d'affaire au Maroc
fido88 12/12/2011 Signaler un abus| Autres questions qui peuvent vous aider |
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Réponses (2)
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Un fond de commerce est composé de plusieurs éléments. On retrouve la clientèle du magasin, le droit au bail, les différentes marques et brevets qui ont pu être déposées, le matériel acheté, le stock, ... |
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un fond de commerce contient des éléments corporelles et d'autres incorporelles pour les éléments corporelles:  
02/02/2012
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