Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

la responsabilité civile lorsqu'elle est retenue ne donne lieu qu'à une sanction qui n'affecte que le patrimoine( dommages et intérêts ) alors que la responsabilité pénale a pour enjeu principal la personne du mis en cause; ce qui peut se manifester par une limitation voire une privation de son droit d'aller et de venir (emprisonnement)

nakg1                       20/02/2012       Signaler un abus

Vu ce que j'ai vu en droit,

La responsabilité pénale
- C’est le fait de punir un individu qui a eu un comportement répréhensible, (punit par la loi)
- Ici, il faut :
- Une faute, (contravention, délit ou crime)
- Mais il n’y a pas besoin de préjudice, (une simple tentative de vol est punie et peu importe si il y a eu une victime)

La responsabilité civile
- Ici, le but est de réparer un dommage
- Ici, il faut :
- Une faute
- Un préjudice
- Un lien de causalité
- Il existe deux types de responsabilité civile :
- La responsabilité civile contractuelle, (inexécution d’une obligation qui suppose l’existence d’un contrat)
- La responsabilité civile délictuelle, (cela concerne une faute soit volontaire ou soit réalisée par imprudence mais en dehors de toutes relations contractuelles)

Jooooo29                       12/01/2012       Signaler un abus

La responsabilité civile concerne les atteintes qu'on pourrait causer à un tiers personne distincte(physique ou morale, publique ou privée, peut importe)
La responsabilité morale concerne plutôt un dommage qu'on occasionnerait contre la société en générale, c'est tout l'ordre social qui est perturbé(cas de l'excés de vitesse par exemple qui ne nuit en principe à personne en particulier).
Au niveau de l'engagement de la responsabilité, la pénale est purement personnelle, on ne répond que des infractions qu'on a commis soi-même(sauf rares exceptions en droit des affaires). Par contre en responsabilité civile on peut engager sa responsabilité du fait d'autrui, ou de choses dont on a la garde.

dream9999                       01/01/2012       Signaler un abus