-
Connexion
- Inscription
- 2 220 660 inscrits »
Quelle est la différence entre contrat à titre onéreux et contrat synallagmatique?
Vous êtes ici : Accueil › Questions / Réponses › Cours - Devoirs › Licence › Droit › Quelle est la différence entre contrat à titre onéreux et contrat ...
Top QR Droit
Nouvelles réponses Droit
hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
Etudiants au top !
 3rdyeargirl 578 points Niv 11 |  Novaz 941 points Niv 14 |  karimkhaled 1598 points Niv 16 |
 zandoma1 1045 points Niv 14 |  jeanbaptiste 717 points Niv 12 |  saida85 2510 points Niv 19 |
|
|
Quelle est la différence entre contrat à titre onéreux et contrat synallagmatique? 11 avis (voir)
|
Joetiko
11/08/2010
Signaler un abus
Réponses (11)
|
|
Le contrat synallagmatique est une convention (passée entre deux personnes donc) qui met à la charge de chacune d'elle une obligation : ainsi quand j'achète un bien, contrat de vente (synallagmatique), le vendeur a l'obligation de me donner le bien, moi de lui donner l'argent correspondant.  
11/04/2011
Signaler un abus
|
|
|
Un contrat synallagmatique: contrat qui engage les deux parties signataires
23/02/2012
Signaler un abus
|
|
|
Un contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties espère en tirer des avantages.
05/06/2011
Signaler un abus
|
Plus de réponses (11)
Donnez votre avis sur les réponses et complétez les
(1 jeton si validé, 5 jetons si top réponse)
Nouvelles questions de Droit
Quelle est la définition du bien indivis ?
Superdoc Cours - Devoirs > BTS > Droit 27/04/2012
33 réponses
Quelle est la différence entre la révocation et la résiliation?
ziboss Cours - Devoirs > Lycée > Droit 24/04/2012
3 réponses
Quelle est la définition des biens incorporels ?
Superdoc Cours - Devoirs > DUT > Droit 04/04/2012
49 réponses
Quelle est la définition des biens corporels ?
Superdoc Cours - Devoirs > DUT > Droit 04/04/2012
31 réponses
Quelle est la définition du droit des affaires ?
Superdoc Cours - Devoirs > BTS > Droit 28/03/2012
16 réponses
Documents similaires