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Quel est le champs d'application du droit de travail?

6 avis (voir)

Réponses (6)

Merci pour l'info, mais c un sujet très vague qui nécessite une longue réflexion.
Merci

naoufal_l                       04/11/2009       Signaler un abus

pour répondre simplement à votre question, disons que le droit du travail s'applique principalement aux relations privées de travail(I), c'est-à-dire entreprise privée ou parapubliques;mais,il s'est depuis quelques temps étendu aux relations entre les personnes privées et l'Etat(II).
Dans la première partie, montrer qu'il s'agit de travail subordonné. Exclure de son domaine,les fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique, des militaires,bénéficiant d'un statut particulier ainsi que des magistrats et tous autres professionnels régis par un statut précis ou particulier.
Dans la seconde,il faudra relever que ce droit s'introduit de plus en plus dans l'embauche de la main d'oeuvre par l'Etat et ses démembrements ceci pour résorber les problèmes d'effectifs à la fonction publique et pour récruter des professionnels pour des durées plus ou moins longues. Il s'agit donc du personnel de l'administration,relevant du code du travail. C'est le cas des contractuels d'administration et des salariés temporaires. Tu devras dire que l'activité d'embauche de l'Etat est donc soumis à la fois au statut de la fonction publique, aux statuts particuliers, mais aussi au droit du travail.Tu peux aussi m'écrire à sergechristianekani@yahoo.fr

esec                       03/11/2009       Signaler un abus

Donc si on veut établir un plan pour une dissertation...Partie I...Parler de la situation de l'employeur.......Partie II...Celle du salarié !!!
Merci comme même pour ta réponse.
Y a-t-il quelqu'un qui a une réponse objective à cette question ?
Merci

naoufal_l                       24/10/2009       Signaler un abus
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