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Que veut dire jurisprudence?
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hasnaa21 a répondu à Quelle est la définition des biens corporels ...
se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tab...
23 mai 2012
adiro a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
un bien indivis est un bien qui est encore dans l'indivision, donc propriété de tous les héritiers o...
21 mai 2012
chriseloise a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
Un bien indivis est un bien que la succession ne peut se partager. Il peut s'agir d'un patrimoine mo...
15 mai 2012
mimou_76 a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
se dit d'un bien dont la propriété est juridiquement détenue par plusieurs personnes sans qu'il ait ...
15 mai 2012
nouramod a répondu à Quelle est la définition du bien indivis ?
On parle de bien indivis quand il s'agit d'un bien matériel et qui possède plusieurs propriétaires. ...
15 mai 2012
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Que veut dire jurisprudence?  8 avis (voir)
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Réponses (7)
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la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendus par les cours et tribunaux c'est a dire par les juges .mais il faut tenir compte de l'aspect qualitatif de ces décisions louloudioufy
13/01/2010
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Lorsque'une décision est rendue de manière analogue sur des affraires,autrement dit si une répétition se produit sur un même cas donné on parle de jurisprudence.
08/02/2009
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la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendus par les cours et tribunaux c'est a dire par les juges .mais il faut tenir compte de l'aspect qualitatif de ces décisions ndeyma
29/01/2009
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